La F. Hoffmann-La Roche SA (ci-après «Roche», «nous») prend la protection des données au sérieux et traite toutes vos données personnelles conformément aux directives générales de Roche en matière de protection des données et à la législation en vigueur en matière de protection des données, y compris la loi fédérale sur la protection des données, le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) et d’autres lois locales applicables régissant la conservation et le traitement des données personnelles, y compris l’accès à celles-ci et le transfert.
La présente déclaration de confidentialité («Déclaration») a pour objet d’expliquer comment Roche recueille et traite vos données personnelles dans le cadre de ses activités de pharmacovigilance, de ses demandes d’informations médicales et de ses réclamations concernant des produits. Le champ d’application de cette déclaration se limite à la collecte et au traitement de vos données personnelles dans le cadre de la pharmacovigilance, des demandes d’informations médicales et/ou des réclamations relatives aux produits. Vous trouverez des informations générales sur le traitement des données chez Roche dans la
Toutes les données personnelles mises à la disposition de Roche en lien avec des événements indésirables ou d’autres activités de pharmacovigilance sont exclusivement utilisées à ces fins. Ces informations sont très importantes pour la santé publique et sont utilisées pour détecter, évaluer, comprendre et éviter les effets secondaires ou autres problèmes liés aux médicaments.
Si et dans la mesure où le traitement des données est soumis au RGPD, nous collectons et traitons vos données à ces fins afin de nous conformer à nos obligations légales (articles 6 (1) (c) et 9 (2) (i) du RGPD). Nous pouvons également être tenus de déclarer les données aux autorités de surveillance. Vos données ne seront pas utilisées à d’autres fins.
Toutes les données personnelles fournies à Roche dans le cadre d’une demande de renseignements médicaux peuvent être utilisées pour répondre à la demande, assurer le suivi de la demande et maintenir les informations dans une base de données d’informations médicales. Si la loi l’exige (p. ex. pour la pharmacovigilance et la sécurité des médicaments), il se peut que nous devions également déclarer les données aux autorités de surveillance. Vos données ne seront pas utilisées à d’autres fins.
Si et dans la mesure où le traitement des données est soumis au RGPD, nous collectons et traitons vos données pour répondre à vos demandes sur la base d’intérêts légitimes (RGPD art. 6, al. 1, let. f) et, si vous êtes patient, de votre consentement (explicite) (RGPD art. 6, al. 1, let. a et 9, al. 2, let. a). Si vous n’êtes pas un patient, nous ne considérons pas votre consentement, s’il a été donné en cochant la case correspondante, comme un consentement au traitement des données personnelles, car nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD) sont considérés comme la base juridique appropriée.
Si et dans la mesure où le traitement des données est soumis au RGPD et que la notification d’un événement indésirable est nécessaire, vos données peuvent être traitées afin de satisfaire aux obligations légales de pharmacovigilance (GVP) de Roche (RGPD, articles 6 (1) (c) et 9 (2) (i)). Si votre demande médicale concerne une réclamation relative à un produit, vos données peuvent être traitées pour remplir nos obligations légales en matière de sécurité des médicaments (article 6, paragraphe 1, lettre c, du RGPD et article 9, paragraphe 2, let. i).
Toutes les données personnelles mises à disposition de Roche dans le cadre d’une réclamation de produit sont exclusivement utilisées à ces fins. Ces informations sont très importantes pour la santé publique et sont utilisées pour l’évaluation, la classification et l’appréciation des réclamations relatives aux produits, pour le suivi de ces demandes et pour le stockage des informations à des fins de référence dans une base de données sur les réclamations relatives aux produits.
Si et dans la mesure où le traitement des données est soumis au RGPD, nous collectons et traitons vos données à ces fins afin de remplir nos obligations légales en la matière (articles 6 (1) (c) et 9 (2) (i)) du RGPD. En outre, nous pouvons être tenus de communiquer les données concernées aux autorités réglementaires.
Les finalités et la base juridique du traitement des données en bref - si et dans la mesure où le traitement des données relève du RGPD
Le type d’informations que nous collectons auprès de vous dépend de la personne concernée et du type de traitement des données:
Pharmacovigilance: nous recueillons le nom, les coordonnées et les affiliations/professions de la personne qui fait le rapport. Si nécessaire, nous pouvons collecter quelques données personnelles supplémentaires sur les antécédents médicaux et de santé de la personne concernée par un effet indésirable, dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement de l’événement indésirable aux fins de la pharmacovigilance.
Demandes d’information médicale: nous pouvons recueillir le nom, les coordonnées et l’affiliation/la profession de la personne demandant l’information médicale.
Réclamations concernant un produit: nous pouvons collecter le nom, les coordonnées et l’affiliation/la profession de la personne qui signale la réclamation. Nous pouvons collecter certaines données personnelles supplémentaires relatives à la santé et aux antécédents médicaux de la personne concernée par une réclamation sur un produit, si cela est nécessaire pour évaluer, classer et apprécier la réclamation sur un produit.
Roche peut transmettre les données que vous lui avez fournies aux sociétés et succursales du groupe Roche, à des partenaires commerciaux ou à des prestataires de services si cela est nécessaire pour tenir à jour la base de données mondiale de pharmacovigilance de Roche et pour se conformer aux exigences de la législation en matière de pharmacovigilance.
Roche s’engage en outre à transmettre aux autorités de santé du monde entier certaines informations pertinentes en matière de pharmacovigilance. Il s’agit notamment des autorités auxquelles s’appliquent des règles différentes de celles de l’UE en matière de protection des données. Les rapports correspondants contiennent des informations détaillées sur chaque incident. Les données personnelles sont limitées:
Patients: les informations fournies, y compris l’âge ou la date/l’année de naissance (lorsque la réglementation le permet) et le sexe (veuillez noter que le nom du patient n’est jamais indiqué).
Personnes soumises à l’obligation de déclaration: informations telles qu’indiquées pour permettre aux autorités réglementaires de demander des précisions à la personne déclarante, y compris le nom, la profession, les initiales, l’adresse, l’e-mail, le numéro de téléphone.
Informations complémentaires si vos données sont soumises au RGPD: lors de l’échange de données au sein du groupe Roche, avec des partenaires commerciaux et des prestataires de services, vos données personnelles peuvent être transmises à des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection que le vôtre. Dans ce cas, les contrats qui contiennent les clauses contractuelles types de l’UE conformément aux décisions de la Commission européenne du 27 décembre 2004 (2004/915/CE) et du 5 février 2010 (C(2010) 593) ou à la décision de la Commission européenne du 4 juin 2021 (UE 2021/914), selon le cas, garantissent le respect du RGPD de manière adéquate et appropriée.
Les informations relatives à la pharmacovigilance étant importantes pour la santé publique, les rapports correspondants seront conservés pendant au moins 10 ans après le retrait du marché des produits concernés dans le dernier pays dans lequel ils ont été proposés.
Les données personnelles qui sont conservées dans le cadre de demandes d’informations médicales sont conservées pendant au moins 10 ans et au plus 15 ans à compter de la réception de ces données.
Les informations relatives aux prescriptions des produits et à la sécurité des médicaments étant importantes pour la santé publique, les protocoles de réclamation, y compris les données personnelles qu’ils contiennent, sont conservés pendant au moins 15 ans.
Si vos données personnelles sont soumises au RGPD, veuillez noter que vous avez le droit d’obtenir de Roche des informations sur les données personnelles que nous conservons et sur la finalité de notre traitement. Vous pouvez également demander l’accès à vos données personnelles et leur rectification, ainsi que, le cas échéant, le droit à la portabilité des données (c’est-à-dire si la base juridique pour la collecte de vos données est votre consentement). La suppression ou la limitation du traitement n’est possible que si et dans la mesure où le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement ou des intérêts légitimes. Veuillez noter qu’en raison des obligations légales qui lui incombent en vertu de la législation sur la pharmacovigilance, Roche n’est peut-être pas en mesure de supprimer vos données traitées à des fins de pharmacovigilance ou de limiter leur traitement.
Si le traitement des données est fondé sur votre consentement, veuillez noter que vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que cela n’ait d’incidence sur la légalité du traitement avant le retrait du consentement. Si vous souhaitez nous contacter afin d’exercer votre droit de retirer votre consentement, veuillez utiliser les coordonnées de contact mentionnées ci-dessous sous «Responsable des données et coordonnées».
Afin d’éviter que vos données ne soient à nouveau saisies dans les systèmes après réception de votre demande de suppression, nous pouvons, dans votre propre intérêt et pour être en conformité avec le RGPD, conserver votre nom et votre adresse électronique dans nos systèmes avec la mention «ne plus contacter».
Si vous avez l’impression que notre traitement des données ne répond pas aux exigences du RGPD, vous êtes habilité à déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente.
Le responsable des données est la société F. Hoffmann-La Roche SA, Grenzacherstrasse 124, CH-4070 Bâle, Suisse, e-mail:
Si vos données personnelles sont soumises au règlement général de l’UE sur la protection des données 2016/679 («RGPD») le mandataire UE de F. Hoffmann-La Roche SA est la société Roche Privacy GmbH, Emil-Barell-Str. 1, 79639 Grenzach-Wyhlen, Allemagne.
N’hésitez pas à soulever toutes les questions ou préoccupations en relation avec les informations disponibles à F. Hoffmann-La Roche SA, au Global Privacy Office, Grenzacherstrasse 124, 4070 Bâle, Suisse, par e-mail:
Ce site Internet contient des informations sur des produits destinées à un large public et peut renfermer des détails ou des informations sur des produits non accessibles ou non valables dans votre pays. Veuillez noter que nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne l’accès à de telles informations qui ne seraient pas en conformité avec de quelconques processus réglementaires, réglementations, homologations ou usages en vigueur dans votre pays d’origine.