Déclaration générale de confidentialité de Roche Pharma (Suisse) SA

La société suivante est le responsable du traitement des données personnelles en vertu de la présente déclaration de confidentialité, c’est-à-dire l’entité principalement compétente en matière de protection des données personnelles: Roche Pharma (Suisse) SA, Grenzacherstrasse 124, CH-4058, Basel, Suisse

Si vous avez des questions concernant la protection des données à caractère personnel, veuillez vous adresser à: Roche Pharma (Suisse) SA, ℅ Data Privacy Coordinator, bâtiment 1 / 25.S, Grenzacherstrasse 9, CH-4058 Basel ou à switzerland.dataprivacy@roche.com.

Il se peut que vous nous transmettiez des données qui concernent également d’autres personnes (par exemple des mandataires ou suppléants). Dans ce cas, nous partons du principe que ces données sont correctes et que vous êtes autorisé à nous les transmettre. Etant donné que nous n’avons souvent aucun contact direct avec ces personnes et que nous ne pouvons pas les informer directement du traitement de leurs données, nous vous prions de les en informer vous-même (par exemple, en faisant référence à la présente déclaration de confidentialité).

Nous traitons vos données personnelles dans différents contextes et à des fins différentes. Sélectionnez le contexte du traitement de vos données par Roche qui vous intéresse.

De quelles sources vos données personnelles proviennent-elles?

Les données personnelles que nous traitons proviennent de différentes sources.

• Données transmises: données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous nous transmettez des données ou lorsque vous communiquez avec nous (par exemple des données contractuelles, relatives à nos échanges ou à vos préférences).  

• Données collectées: données personnelles que nous collectons nous-mêmes, soit par le biais d’interactions directes (par exemple des réunions physiques ou virtuelles), soit de manière automatisée lorsque vous utilisez nos sites web ou nos ressources en ligne.

• Données reçues: données personnelles que nous recevons de tiers ou de sources accessibles au public, y compris de sites web, de réseaux sociaux, de revues et de plateformes de tiers.

Roche Pharma (Suisse) SA exploite différents sites web accessibles sous différents noms de domaine. La présente déclaration de confidentialité s’applique exclusivement aux sites web de Roche qui se réfèrent à cette déclaration. Nos sites web peuvent également contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous ne cautionnons pas le contenu des sites web exploités par des tiers ni les ressources qu’ils mettent à la disposition du public. Nous ne pouvons pas en être tenus pour responsables.

Nous pouvons recueillir des données personnelles vous concernant sur nos sites web. Vos nom, coordonnées, adresse électronique et autres informations en combinaison avec ces données font partie des données personnelles que nous collectons le cas échéant et qui permettent de vous identifier directement. En outre, nous pouvons collecter certaines données personnelles qui ne permettent pas de vous identifier directement, mais qui permettent d’identifier l’ordinateur ou l’appareil spécifique avec lequel notre site web a été consulté.

Le cas échéant, nous sollicitons de votre part, à plusieurs endroits de notre site web, la saisie de données personnelles vous concernant, si vous souhaitez utiliser les fonctions concernées. Cela concerne par exemple les sondages, l’inscription et les fonctions relatives à la transmission de contenus (c.-à-d. les liens «courriel à un ami»). Roche et ses partenaires (prestataires de services ou autres tiers mettant à disposition de Roche certains services) ne collectent ces informations à votre sujet que lorsque vous les mettez volontairement à notre disposition. Veuillez noter qu’il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de ce site web si vous décidez de ne pas transmettre certaines données personnelles. Nous utilisons toutes les données personnelles que vous mettez à notre disposition via nos sites web conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Personnes mineures

Ce site web n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Sans l’accord préalable et vérifiable d’un parent ou d’une personne exerçant l’autorité parentale, nous ne collectons sciemment sur ce site aucune donnée personnelle concernant des personnes de moins de 16 ans. Le parent ou tuteur légal concerné peut, sur demande, consulter les informations fournies par le mineur concerné et exiger leur suppression. Par ailleurs, tous les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale avant d’utiliser ou de divulguer des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de ce site web ou des ressources en ligne.

Nous traitons vos données personnelles sur nos sites web pour de nombreuses raisons, notamment les raisons suivantes.

1. Pour répondre à vos demandes et requêtes, pour procéder à votre inscription.
   Nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez pour prendre les mesures nécessaires pour répondre à votre demande, par exemple si vous formulez une demande d’informations à caractère médical, si vous vous renseignez sur un produit, si vous créez un compte ou vous connectez sur nos plateformes ou encore si vous vous abonnez à l’une de nos listes de diffusion.

   En fonction de votre demande ou dans le cadre du processus d’inscription, nous pouvons enregistrer vos coordonnées (comme vos nom, adresse postale, numéro de téléphone ou intitulé de poste), vos centres d’intérêt et préférences tels que les produits ou domaines qui vous intéressent ainsi que toute autre information (les réglages que vous avez effectués) que vous nous fournissez. Vous trouverez davantage d’informations sur la collecte de données personnelles dans le cadre de demandes d’informations à caractère médical dans notre

   «Déclaration de confidentialité relative à la pharmacovigilance, aux informations médicales et aux réclamations concernant les produits».
   
   

2. Transactions
   A certains endroits de notre site web, nous pouvons recueillir des données personnelles afin de fournir les prestations que vous avez demandées et de comprendre vos centres d’intérêt et préférences. Dans ces cas, nous pouvons recueillir aussi bien vos coordonnées qu’une liste des transactions effectuées avec nous jusqu’alors (comme les commandes précédentes ou des informations sur le compte client). Nous utilisons ces informations pour nous acquitter de ce qui a été convenu avec vous et à quoi nous nous sommes engagés envers vous.
   
   

3. Amélioration de l’expérience utilisateur
   Nous pouvons collecter certaines informations sur vous, vos préférences et la façon dont vous avez interagi avec nous dans le passé, pour comprendre l’intérêt que vous portez à nos produits et prestations et pour pouvoir vous offrir le meilleur service possible. Cela peut inclure des informations concernant vos préférences de contact et de produits, de langues, vos préférences marketing et données démographiques.
   
   

4. Analyse de trafic sur notre site et suivi
   Dans la mesure où la loi l’autorise, nous pouvons associer des données personnelles fournies à d’autres informations que vous avez mises à la disposition de Roche en visitant nos sites web. Dans la mesure où la loi l’autorise, nous pouvons également associer des données personnelles que nous avons collectées via nos sites web et nos ressources en ligne à des enregistrements hors ligne disponibles auprès de Roche et à des informations que des tiers nous ont fournies. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le paragraphe suivant, ainsi que dans notre Politique relative aux cookies.
   
   

5. Suivi et surveillance d’événements indésirables/Pharmacovigilance
   A certains endroits de nos sites web, nous pouvons collecter des données personnelles en lien avec des événements indésirables ou d’autres aspects de la pharmacovigilance. Ces informations sont cruciales pour la santé publique et sont utilisées pour dépister, évaluer, comprendre et éviter des événements indésirables et autres problèmes en lien avec des médicaments. De plus amples informations sur l’utilisation et la divulgation des données personnelles aux fins précitées sont disponibles ci-après, ainsi que dans la «Déclaration de confidentialité relative à la pharmacovigilance, aux informations médicales et aux réclamations concernant les produits».Nous collectons et traitons vos informations pour remplir nos obligations légales. Le cas échéant, nous devons rapporter les données aux autorités règlementaires.
   
   

6. Fonctionnement et maintenance de nos sites web
   Nous traitons automatiquement les données liées à la connexion afin de sécuriser nos sites web, nos systèmes réseau et autres installations. Pour des raisons techniques, chaque utilisation de nos sites web génère certains fichiers journaux (données de journalisation) qui sont stockés de manière temporaire. Dans ce cadre, votre adresse IP, votre position géographique, les ressources que vous utilisez et des informations similaires peuvent être stockées.

Cookies et autres technologies de suivi

Nos sites web et nos ressources en ligne collectent également d’autres informations de base vous concernant, qui ne permettent certes pas de vous identifier de manière directe, mais peuvent être associées à vous ou à un appareil en particulier. Nous utilisons certaines de ces informations pour assurer le fonctionnement de nos sites web ainsi que pour en apprendre davantage sur la manière dont nos sites web et nos ressources en ligne sont utilisées, et pour améliorer et gérer nos sites web d’une autre manière. Nous utilisons ces données également pour vous proposer des informations sur mesure en prenant en compte vos centres d’intérêt et vos préférences sur la base de votre utilisation du site web. Nous pouvons par exemple enregistrer l’adresse IP que votre fournisseur d’accès à internet a attribué à votre ordinateur. Cette adresse peut changer à chaque fois que vous vous connectez à internet (adresse IP «dynamique») ou elle peut rester la même (adresse IP «statique»). Dans la plupart des cas, nous collectons ces informations automatiquement. Vous trouverez davantage d’informations sur les types de cookies et autres technologies de suivi que nous utilisons et à quelles fins dans notre Politique relative aux cookies.

Certains navigateurs internet et autres programmes peuvent être utilisés pour indiquer à Roche si et de quelle manière Roche ou des tiers sont encouragés ou non à collecter des données sur vos activités en ligne. A l’heure actuelle, Roche ne réagit pas aux signaux de ce type.

Utilisation des données à des fins de marketing

Nous ne vendons et transmettons vos données personnelles à des entreprises auxquelles nous ne sommes pas liés pour leurs propres fins de marketing direct que si nous vous en avons clairement informés et que nous avons obtenu votre consentement explicite. Nous mandatons des agences de publicité externes pour diffuser des publicités sur d’autres sites web que les nôtres. Ces mêmes entreprises peuvent utiliser les données liées à vos visites sur ces sites web, mais également sur d’autres sites, pour mesurer l’efficacité de leurs activités publicitaires et vous montrer des publicités sur nos produits et nos services susceptibles de vous intéresser. Vous trouverez des informations supplémentaires sur cette pratique et sur le droit dont vous disposez de refuser que ces entreprises puissent utiliser les informations qui vous concernent dans notre Politique relative aux cookies.

Politique relative aux cookies.

Roche, ses prestataires de services et partenaires prennent les mesures appropriées pour protéger les données personnelles que nous collectons ou recevons via ce site web contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Cela étant, Roche ne garantit pas la sécurité de vos données personnelles. Dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, nous déclinons toute responsabilité et excluons tout dédommagement en cas de perte, d’utilisation abusive ou sans autorisation, de divulgation, d’altération ou de destruction. Nous vous recommandons de prendre vous-même toutes les mesures de sécurité à votre disposition afin de protéger les données personnelles renseignées via ce site web.

1. Prise de contact, demandes et communication (e-mail, chat, formulaire de contact, contact en personne)
   Vous pouvez nous contacter de différentes façons, par exemple par courriel, chat, en remplissant un formulaire de contact, en personne (par exemple lors d’un salon ou d’une manifestation) ou par téléphone. Nous procédons au traitement des données personnelles que vous nous avez fournies (coordonnées, entreprise/cabinet, profession), le contenu de la communication ou de la demande, ainsi que des informations sur le type, le moment et, le cas échéant, le lieu de la communication, afin de traiter la demande correspondante et d’effectuer la communication. Vous avez également la possibilité de réserver un rendez-vous avec une collaboratrice ou un collaborateur (nous utilisons Google Calendar pour cela) ou vous pouvez vous adresser directement à votre interlocuteur chez Roche. Pour prendre rendez-vous, nous vous contactons directement ou nous mandatons une entreprise qui le fait en notre nom. Le prestataire de services reçoit de notre part vos coordonnées et, le cas échéant, recueille les informations utiles que vous mettez à sa disposition lors de la prise de rendez-vous (questions ou commentaires, par exemple).
   
   

2. Signalement et suivi des effets indésirables présumés (pharmacovigilance), des demandes d’ordre médical et des réclamations concernant des produits
   Si vous nous contactez pour nous signaler un effet secondaire potentiel d’un médicament Roche, si vous avez une question d’ordre médical ou pharmaceutique ou une question ou une réclamation concernant un produit Roche, nous procédons au traitement des données personnelles que vous nous avez fournies. Nous traitons vos données personnelles pour signaler et suivre les cas présumés d’effets secondaires (pharmacovigilance) sur la base de dispositions légales et d’autres directives (BPV) (coordonnées, affiliations/profession de la personne effectuant le signalement, renseignements sur le cas présumé, le cas échéant renseignements complémentaires sur les données de santé de la personne concernée par un effet secondaire), répondre à votre demande d’ordre médical ou pharmaceutique et les stocker dans notre base de données d’informations (coordonnées, affiliations/profession de la personne effectuant le signalement, le cas échéant renseignements complémentaires sur la demande), traiter une réclamation concernant un produit et respecter les dispositions légales (coordonnées, affiliations/profession de la personne effectuant le signalement, informations relatives à la réclamation, le cas échéant informations complémentaires nécessaires pour évaluer la réclamation). Si vous nous faites part de vos commentaires sur la manière dont votre signalement ou votre demande ont été traités par Roche, nous les enregistrons afin d’améliorer la qualité de notre service.

   Les données correspondantes sont enregistrées dans des systèmes centralisés du groupe Roche. Elles sont transmises à des partenaires commerciaux ou à des prestataires de services, dans la mesure où cela est nécessaire, pour la gestion des bases de données centrales de Roche et pour se conformer aux dispositions légales. Nous sommes en outre tenus de transmettre aux autorités de santé du monde entier les informations pertinentes relatives à la pharmacovigilance et aux réclamations concernant nos produits. Les communications faites aux autorités comprennent des détails sur les incidents en question, mais en principe seulement des données à caractère personnel limitées. En ce qui concerne les patients, nous transmettons par exemple l’âge, l’année de naissance, le sexe, mais pas le nom du patient. Nous transmettons les informations déclarées (coordonnées, profession) par les personnes qui effectuent un signalement, dans la mesure où elles sont indiquées, afin de permettre aux autorités de les contacter et de leur poser des questions. Veuillez également tenir compte de la Déclaration de confidentialité relative à la pharmacovigilance, aux informations médicales et aux réclamations concernant les produits.
   
   

3. Communication publicitaire (lettres d’information, newsletter, etc.)
   Nous utilisons vos coordonnées pour l’envoi de communications publicitaires, de courriers ou dans le cadre de campagnes téléphoniques. Nous vous envoyons une newsletter électronique si vous avez donné votre consentement ou si vous vous êtes inscrit vous-même. Vous avez la possibilité de vous désabonner de nos newsletters à tout moment. Nous traitons des informations dites de suivi (par exemple votre adresse IP, des informations sur votre navigateur, si la newsletter a été ouverte ou quels liens ont été cliqués) afin de mesurer, à l’aide de données agrégées, le succès de notre communication marketing et de pouvoir fournir aux destinataires le contenu le plus pertinent possible.
   
   

4. Manifestations, réunions virtuelles, webinaires, etc.
   Nous recueillons et traitons les données personnelles nécessaires à l’organisation de manifestations, de réunions virtuelles, de webinaires, etc. Dans ce contexte, nous traitons vos données en vue de l’invitation à une manifestation, de son organisation, ainsi que de la communication qui l’accompagne (par exemple l’envoi du contenu d’un webinaire, les invitations à communiquer des commentaires). Si cela s’avère nécessaire pour l’organisation, nous transmettrons vos données, le cas échéant, aux sites d’hébergement et de manifestation; en règle générale, cela ressort de l’invitation. Nous organisons des manifestations avec ou sans enregistrement de la voix, du texte, de la vidéo et de l’image. Si les enregistrements sont mis à la disposition d’un large public, la finalité exacte vous sera communiquée lors de la demande de consentement à l’enregistrement.
   
   

5. Présence de Roche sur les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Instagram, Twitter)
   Roche est présent sur les plateformes et réseaux sociaux («réseaux sociaux»). Nous traitons vos données personnelles si vous interagissez avec nous via un réseau social, c’est-à-dire en écrivant des messages ou en créant des publications, afin de traiter les demandes et suivre la correspondance ou de remplir les obligations légales de déclaration en matière de pharmacovigilance, voir également la section «Signalement et suivi des effets indésirables présumés (pharmacovigilance), des demandes médicales et des réclamations concernant des produits». En règle générale, nous ne recevons aucune information vous concernant de la part de l’entreprise exploitant le réseau social. En ce qui concerne les statistiques d’utilisation, nous ne recevons que des données agrégées que nous ne pouvons pas relier à des personnes. Veuillez noter que, dans le cadre de votre visite, l’entreprise exploitant le réseau social procède elle-même au traitement des données vous concernant, afin de vous permettre d’utiliser son service, ainsi qu’aux autres fins mentionnées dans sa déclaration de confidentialité. Nous traitons et conservons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre l’objectif visé et remplir nos obligations contractuelles, légales ou réglementaires. Nous ne supprimons les messages que vous avez écrits que si leur contenu est contraire aux conditions d’utilisation de la plateforme ou à la loi. En règle générale, vous avez également la possibilité de supprimer vous-même un message. Nous supprimons les messages à intervalles réguliers, dans la mesure où les réseaux sociaux le permettent et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
   
   

6. Suivi des réseaux sociaux et veille
   Nous surveillons les réseaux sociaux afin d’identifier les tendances et les thèmes pertinents pour Roche, en particulier pour détecter les événements indésirables et à des fins de marketing et de relations publiques. Roche surveille l’activité en relation avec ses comptes de réseaux sociaux, tant par le biais d’un examen en personne que de manière automatisée, à l’aide de solutions techniques («Social Media Monitoring»). En outre, Roche utilise des solutions techniques pour évaluer automatiquement les contenus d’autres sources accessibles au public sur internet, notamment les réseaux sociaux, les sites d’information et les blogs, afin d’identifier les tendances et les thèmes pertinents pour Roche («Social Media Listening»), en particulier sur la base de mots clés. Seules les sources accessibles au public sont utilisées. En particulier, aucun blog, site web ou groupe fermé d’utilisateurs nécessitant une inscription ou une identification n’est analysé. Les données saisies dans ce contexte ne sont généralement stockées que de manière temporaire et utilisées sous forme agrégée, c’est-à-dire sans identification individuelle de personnes. Au cas par cas, il se peut toutefois que certaines personnes soient identifiées et que leurs données soient traitées sur la base des contenus évalués. C’est le cas lorsque Roche rencontre des situations dans lesquelles la loi oblige Roche à signaler aux autorités publiques les événements indésirables liés à l’utilisation d’un médicament Roche (pharmacovigilance) ou de dispositifs médicaux. Si nous conservons ou traitons vos données personnelles dans ce contexte, vous en serez informé séparément.
   
   

7. Etudes de marché, enquêtes d’opinion et de satisfaction
   Afin de recueillir des expériences et des opinions en rapport avec nos produits et services, nous menons des études de marché et des enquêtes d’opinion et de satisfaction. Dans ce contexte, nous recueillons et traitons les informations que vous nous fournissez, en particulier vos avis sur les produits et services (les contenus recueillis dans le cadre des études et enquêtes). Des prestataires de services peuvent également effectuer des enquêtes; dans ces cas il est clairement indiqué que l’enquête est mandatée par Roche, en particulier si le rapport des enquêtes vous identifie. Il se peut toutefois que Roche ne reçoive qu’un rapport anonymisé avec des données agrégées et que vous ne puissiez pas être identifié. Alors, il se peut que vous ne soyez pas informé que Roche est le commanditaire.
   
   

8. Partenaires contractuels et partenaires de coopération
   Nous traitons des données personnelles vous concernant lorsque vous êtes en contact avec nous en tant que partenaire contractuel ou autre, dans le cadre d’une relation commerciale (par exemple en tant que représentant(e) d’une organisation de patients). Le traitement est nécessairement et directement lié à l’initiation, la gestion et l’exécution de contrats, à la gestion des fournisseurs ou à la comptabilité, notamment les coordonnées (par exemple nom, adresse, courriel professionnel, entreprise/cabinet/organisation, fonction/position), les données contractuelles (par exemple le contenu de la relation commerciale, données relatives à la participation à des manifestations et formations, informations bancaires et de paiement, historique des commandes et des transactions, données relatives à l’inscription) et les données relatives aux interactions (par exemple les données sur les préférences relatives à la prise de contact, les préférences relatives aux produits, les langues préférées, et les prises de contact précédentes et prévues). Le cas échéant, nous traitons également les données personnelles de nos prestataires et fournisseurs à des fins de documentation relative aux formations nécessaires et de contrôle de la qualité.
   
   

9. Professionnels de santé (Health Care Professional), clients, partenaires commerciaux
   Nous traitons diverses données personnelles liées à votre activité professionnelle, étant donné que nous vous enregistrons dans notre base de données en tant que partenaire commercial, client ou professionnel de santé. Même s’il n’existe pas encore de relation d’affaires avec Roche, votre domaine d’activité nous permet de vous faire entrer dans notre base de données avec vos coordonnées professionnelles et votre spécialisation. Les données que nous traitons concrètement et à quelles fins elles sont utilisées dépendent également dans une large mesure des contrats conclus avec vous et des prestations de services dont nous avons convenus. Vous trouverez dans la «Déclaration de confidentialité pour les professionnels de santé, les clients, les partenaires commerciaux»à quelles fins Roche peut procéder au traitement de vos données personnelles (comme vos coordonnées, informations professionnelles, informations financières/transactionnelles, dons, informations sur les interactions, données de profil ou données d’utilisation et données techniques).

   Nous collectons directement vos coordonnées professionnelles auprès de vous ou auprès d’un prestataire de services spécialisé (SM Service Marketing AG, Suisse). Nous pouvons transmettre des données personnelles à des prestataires de services, en particulier à notre prestataire de services logistiques pour nos produits (Alloga AG, Suisse), à des instituts d’études de marché, des organisateurs de manifestations ou des tiers chargés de fournir certaines prestations pour Roche.
   
   

10. Candidatures
    Veuillez postuler exclusivement sur le Portail carrièresde Roche. Vous trouverez sur ce portail des informations sur la manière dont Roche procède au traitement de vos données personnelles dans ce contexte. Roche utilise les données personnelles que vous lui fournissez pour décider de la création d’une relation de travail avec vous.
    
    

11. Visite de notre site (gestion des visiteurs)
    Lorsque vous visitez notre site, nous procédons au traitement de vos données personnelles (coordonnées, numéro de plaque d’immatriculation de votre véhicule si nous le jugeons pertinent, informations relatives à la visite, des photographies et vidéos sur le site de l’usine peuvent être également enregistrées) à des fins de gestion des visiteurs. Nous collectons, puis traitons, vos données directement auprès de vous, par l’intermédiaire de votre interlocuteur Roche ou de votre employeur, pour autant que vous soyez mandaté par des entreprises tierces pour le compte de Roche ou enregistré en tant que visiteur.

Le traitement de vos données personnelles s’effectue uniquement dans la mesure légalement autorisée et dans le respect des lois locales applicables. En fonction des finalités du traitement des données, nous pouvons nous appuyer sur des bases juridiques différentes. En particulier, nous pouvons procéder au traitement de données personnelles lorsque celui-ci

• est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles;

• est fondé sur un consentement éclairé;

• est nécessaire au respect des exigences légales;

• est nécessaire à la défense d’intérêts commerciaux légitimes et prépondérants.

Destinataire de vos données personnelles

Nous pouvons transmettre vos données personnelles aux sociétés de Roche dans le monde entier. Les sociétés de Roche utilisent vos données personnelles à des fins similaires ou aux mêmes fins que nous-mêmes. Le dernier rapport financier Roche, que vous trouverez icidans la section Investisseurs de notre site web (www.roche.com), contient une liste des sociétés de Roche.

En outre, nous pouvons également transmettre vos données personnelles à des tiers, en dehors de l’organisation ou de l’unité/du département, par exemple à des prestataires de services qui fournissent diverses prestations au nom de l’organisation ou de l’unité/du département, aux fins suivantes:

• pour permettre ou améliorer l’exécution des transactions commerciales par l’organisation ou l’unité/le département;

• pour la maintenance technique de nos sites web et autres plateformes internet;

• pour permettre des regroupements d’entreprises, des consolidations, des transferts de contrôle ou d’autres restructurations d’entreprise auxquels l’organisation ou l’unité/le département participe ou qui résultent d’un montage financier par l’organisation ou l’unité/le département;

• pour répondre aux demandes légitimes des autorités ou dans la mesure où cela est requis par le droit en vigueur, par des décisions judiciaires ou une réglementation;

• là où cela est nécessaire pour les contrôles ou audits d’entreprise, pour une enquête ou pour répondre à une plainte ou si une menace pour la sécurité existe.

Transmission de vos données personnelles à l’étranger

Toutes les données personnelles que nous collectons, saisissons et traitons peuvent être transmises et stockées dans des régions géographiques dans lesquelles d’autres règles en matière de protection des données sont applicables qu’en Suisse. Cela signifie que les données personnelles vous concernant pourront parvenir dans des Etats (tiers) dont les lois sur la protection des données sont moins strictes qu’en Suisse.  Toutes ces transmissions de données sont effectuées dans le respect du droit en vigueur.

Tous ces Etats ne disposent pas d’une protection adéquate des données. Nous compensons le niveau de protection inférieur par des contrats appropriés, en particulier par les clauses contractuelles types du 4 juin 2021 (UE 2021/914) de la Commission européenne et de l’autorité suisse de surveillance. Dans certains cas, nous pouvons transmettre des données conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données, même en l’absence de tels contrats, par exemple si vous avez donné votre consentement à une divulgation correspondante ou si cette divulgation est nécessaire à l’exécution du contrat, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou pour des intérêts publics prépondérants.

Nous traitons vos données personnelles, 

• tant que cela est nécessaire aux fins du traitement de celles-ci, 

• tant que nous avons un intérêt légitime à les conserver et 

• aussi longtemps que les données sont soumises à une obligation légale de conservation.

Au terme de ces délais, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles. Les rapports concernant la pharmacovigilance sont par exemple conservés pendant au moins dix (10) ans après le retrait du marché des produits correspondants dans le dernier pays dans lequel ils étaient commercialisés.

Dans les conditions et dans le cadre du droit applicable à la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles:

• le droit d’accéder à vos données personnelles enregistrées auprès de Roche Pharma (Suisse) SA;

• le droit de rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes ou d’ajouter à une donnée personnelle une mention de son caractère litigieux;

• le droit de recevoir une copie de certaines données personnelles dans un format structuré, courant et lisible par machine, dans la mesure où le traitement des données en question est fondé sur votre consentement ou est nécessaire à l’exécution du contrat;

• le droit de refuser le traitement de vos données personnelles; 

• le droit de faire supprimer ou anonymiser vos données personnelles;

• le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles; 

• le droit de révoquer un consentement, dans la mesure où nous traitons des données personnelles sur la base de votre consentement. La révocation ne vaut que pour l’avenir et nous nous réservons le droit de continuer à traiter des données, en cas de révocation, sur une autre base.

Si vous souhaitez faire valoir un droit, n’hésitez pas à nous contacter (section 1). En règle générale, nous devons vérifier votre identité (par exemple par le biais d’une copie de votre carte d’identité). Vous êtes également libre de déposer une plainte relative au traitement de vos données auprès de l’autorité de surveillance compétente, pour la Suisse auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Roche peut réviser occasionnellement la présente déclaration de confidentialité. Le cas échéant, toute modification correspondante est immédiatement communiquée sur cette page. Roche vous recommande de vérifier régulièrement les éventuelles modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité. La date de la dernière modification figure tout en haut de la présente déclaration.